Mentions légales
Présentation du site actee-ecopousse.fr
Le présent site, disponible à l’adresse www.actee-ecopousse.fr, ci-après « le site » est la propriété de la SASU FNCCR située :
19, rue Cognacq-Jay, 75007 Paris
- Numéro Siret : 97865712000017
- Numéro APE : 7112B
- Directeur de la publication : Guillaume PERRIN, Directeur SASU FNCCR.
Le site est hébergé chez OVH, SAS au capital de 500 000 euros, immatriculée au RCS de Roubaix – Tourcoing 424 761 419 – Siège social : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix, accessible à www.ovh.com.
Informations contenues dans le site
Le site actee-ecopousse.fr peut donner accès à d’autres sites appartenant ou non à la SASU FNCCR, susceptibles de disposer de leurs propres notices légales, qu’il convient de consulter et de respecter.
L’utilisateur du site actee-ecopousse.fr reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site : Ecran : Résolution optimale 1024 x 768 ; Navigateurs : MICROSOFT Internet Explorer (version 7 et supérieures), Firefox (versions 3 et supérieures), Opera (version 9 et supérieures), Google Chrome (toutes versions) et Safari (versions 3.1 et supérieures).
L’utilisateur du site « actee-ecopousse.fr » reconnaît avoir vérifié que sa configuration informatique ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. Il reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.
Le site actee-ecopousse.fr est accessible 24h/24h et 7 jours/7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunications ou difficultés techniques. Pour des raisons de maintenance et/ou d’évolution technique, la société pourra interrompre l’accès au site. Elle s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs.
La société ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’utilisateur, et/ou de la présence de virus sur son site. L’utilisateur reconnait que le coût de l’accès et de la navigation sur le site actee-ecopousse.fr est à sa charge exclusive. Dans l’hypothèse où l’utilisateur accèderait au site actee-ecopousse.fr à partir d’un autre Etat que la France, il s’engage à s’assurer également du respect de la législation localement applicable.
Les informations fournies sur le site le sont à titre informatif. La SASU FNCCR ne saurait garantir l’exactitude, l’exhaustivité et l’actualité des informations diffusées sur le site.
La société met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs ou omissions, d’une absence de disponibilité des informations et des services. L’utilisateur reconnait en conséquence utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. A titre d’exemple la société teste régulièrement les pages web diffusées et leur conformité aux recommandations du W3C.
Cookies
Lors de ses visites sur le site, l’utilisateur est informé qu’un témoin de connexion peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Il s’agit d’un bloc de données qui n’est pas utilisé à des fins d’identification mais qui sert à enregistrer des informations anonymes relatives à la navigation de l’utilisateur navigation sur le site. Il permet des analyses de fréquentation et des mesures d’audience afin d’améliorer la qualité du site et permettre d’améliorer l’expérience d’utilisation.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser.
Propriété intellectuelle
Les marques et les logos de la SASU FNCCR et des sociétés du groupe Eco CO2 figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle, seules ou intégrées à d’autres éléments, sans l’autorisation écrite, expresse et préalable de la SASU FNCCR et d’Eco CO2 ou des sociétés du groupe Eco CO2 concernées, en est strictement interdite. La structure générale, les logiciels, textes, images, vidéos, sons, savoir-faire, animations, et plus généralement toutes les informations et contenus figurant dans le site, sont la propriété d’Eco CO2 ou font l’objet d’un droit d’utilisation ou d’exploitation. Ces éléments sont soumis à la législation française et européenne protégeant le droit d’auteur.
Toute représentation, modification, reproduction, dénaturation, totale ou partielle, de tout ou partie du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du code de la Propriété Intellectuelle.
Les bases de données figurant, le cas échéant, sur le site sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant dans le code de la propriété intellectuelle, la Directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, Eco CO2 interdit expressément toute réutilisation, reproduction ou extraction d’éléments de ces bases de données. La réutilisation, reproduction ou extraction non autorisée engage la responsabilité de l’utilisateur.
Eco CO2 se réserve la faculté de supprimer sans délais, et sans mise en demeure préalable, tout contenu : message, texte, image, graphique qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment les réglementations précisées ci-dessus.
Pour toute information et/ou demande de reproduction d’un contenu du site (texte, image, graphique, illustrations, photographie etc…) quel qu’en soit le support, comme pour toute autorisation de mise en place d’un hyperlien, l’utilisateur est invité à adresser sa demande d’autorisation écrite, expresse et préalable d’Eco CO2, en écrivant à l’adresse 3 bis rue du Docteur Foucault, 92000 Nanterre ou en envoyant un courriel à contact@ecoco2.com.
Liens hypertexte
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site en directions d’autres ressources présentes sur le réseau internet ne sauraient engager la responsabilité d’Eco CO2. Toutefois, la société n’étant pas l’éditeur de ces sites ne peut en contrôler le contenu. En conséquence, la société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles, ou des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites.
Les utilisateurs du site ne peuvent pas mettre en place un lien hypertexte en direction du présent site sans l’autorisation expresse et préalable de la société Eco CO2.
Gestion des codes d’accès et mots de passe
Certains services interactifs présents sur le site nécessitent un identifiant et un mot de passe qui sont fournis par les gestionnaires de ces services. Ces codes d’accès et mots de passe sont confidentiels, personnels, incessibles et intransmissibles. L’utilisateur est responsable de leur gestion, conservation et des conséquences de leur utilisation. Il appartient à l’utilisateur de prendre les dispositions nécessaires à leur protection et à leur conservation. Eco CO2 ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d’une utilisation frauduleuse. L’utilisateur s’engage à informer la société de toute utilisation frauduleuse des codes d’accès et des mots de passe dès qu’il en a connaissance.
Pour des raisons de sécurité, l’accès aux rubriques sécurisées sera automatiquement invalidé à l’issue de plusieurs tentatives d’accès erronées. Eco CO2 se réserve le droit de suspendre l’accès au site en cas d’utilisation frauduleuse ou de tentative d’utilisation frauduleuse du mot de passe ou du code d’accès d’un utilisateur. En cas de suspension de l’accès, Eco CO2 en informera l’utilisateur.
Pour des raisons de confidentialité, le changement de mot de passe est conseillé au moment de la première connexion. Par la suite, ce changement reste possible à tout moment. Il est conseillé aux utilisateurs de modifier régulièrement leur mot de passe.
Modification de la notice légale
La société se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment. L’utilisateur s’engage donc à la consulter régulièrement.
Loi applicable – Attribution de juridiction
Le droit applicable au site est le droit français. En cas de litige résultant de votre utilisation de nos sites web, seuls les Tribunaux français seront compétents.
Certains des contenus et services en ligne sur le site peuvent être proposés en français et en anglais. En cas de litige, c’est la langue française qui fera foi.
Version mis à jour du 1er décembre 2019
